Revenge porn bis : Foot, sexe, argent

M. Samuel E.’o Fils est un footballeur de renommée internationale.

Plusieurs sites de ventes de livres, tels http://www.fnac.com et http://www.e-leclerc.com ont annoncé la parution le 18 février 2016 d’un ouvrage intitulé « Revenge Porn »et sous-titré « Foot, sexe, argent : le témoignage de l’ex de Samuel E.’o », écrit par Nathalie K.

Estimant que cet ouvrage, consacré pour l’essentiel à la description des relations extra-conjugales entre l’auteur et lui-même, portait gravement atteinte à 1’intimité de sa vie privée, Samuel E.’o Fils a assigné à heure indiquée le 12 février 2016 la société Les Editions du Moment devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, afin d’interdire sa publication, sur le fondement des articles 9 du code civil, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 808 et 809 du code de procédure civile.

Appel a été relevé de la décision de première instance.

Les droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression ont valeur normative identique, de sorte que le juge saisi doit rechercher leur équilibre et privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime. s’il faut reconnaître l’existence d’un intérêt général lorsqu’une publication porte sur des questions politiques ou des problèmes de société, mais aussi lorsqu’elle concerne des questions relatives aux activité sportives et culturelles, la description de la vie intime d’un footballeur célèbre, qui n’occupe aucune fonction représentative et ne s’est pas illustré par des prises de position publique sur des débats de société, et donc destinée à satisfaire la simple curiosité du public, ne constitue pas un sujet d’intérêt général.

L’ouvrage litigieux comporte des intrusions caractérisées et multiples dans la vie privée de l’intéressé qui constituent des atteintes injustifiées et intolérables à sa vie privée, en violation de l’article 9 du code civil ; il appartient au juge d’empêcher. qu’en conséquence, en l’absence de débat d’intérêt général et d’actualité, il convient de faire primer le droit au respect de la sphère intime de la vie privée de l’intéressé sur le droit à l’information du public et de la liberté d’expression garantis par les articles 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant que c’est la quasi intégralité de l’ouvrage, à l’exception des deux premiers chapitres, qui porte une atteinte intolérable au respect de la vie privée de l’intéressé.

Dès lors seule l’interdiction de sa publication est de nature à prévenir un dommage qui serait certain si elle devait avoir lieu, et qui est imminent en raison de sa date annoncée. Cette mesure ne méconnaît pas les exigences de l’article 10.2° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales , dès lors qu’elle poursuit un but légitime de protection de l’intimité de la vie privée et est proportionnée à l’ampleur et à la gravité des atteintes retenues.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 1, chambre 3, 26 Février 2016, RG n° 16/04139

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