Responsabilité retenue pour le médecin anesthésiste, infirmière relaxée

Le prévenu, anesthésiste, doit être condamné du chef d’homicide involontaire. La victime est décédée des suites d’une hémorragie post-opératoire ayant entraîné des défaillances multiviscérales. Cette hémorragie est une complication connue de la chirurgie dont la patiente avait fait l’objet et cette complication devait faire l’objet d’une surveillance particulière. Le prévenu était de garde et la dégradation de l’état de santé de la patiente lui a été signalée à trois reprises dans la nuit par une infirmière. Il ne s’est pas déplacé à son chevet mais a seulement prescrit un traitement par téléphone. Ce n’est qu’au troisième appel qu’il a prescrit son transfert en unité de soins continus afin qu’elle soit transfusée. Le prévenu n’a pas envisagé la principale complication possible et a commis plusieurs fautes d’abstention constitutives d’une faute qualifiée ayant permis la survenance du décès.

La prévenue, infirmière, doit être relaxée du chef d’homicide involontaire. Il est établi qu’elle a informé à plusieurs reprises l’anesthésiste de garde de la dégradation de l’état de santé de la patiente mais il lui est reproché de ne pas avoir informé directement le chirurgien même si le protocole applicable ne le prévoyait pas. Il s’agit bien d’une abstention fautive mais pas d’une faute qualifiée susceptible d’engager la responsabilité pénale de la prévenue, qui n’est pas à l’origine directe de la mort de la patiente.


  • Cour d’appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, 30 Août 2021, RG n° 20/00342

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