Comme les médecins, les vétérinaires ont une obligation de soins, ce que beaucoup ont oublié

Le 14 septembre 2014, Monsieur Pierre D. a confié sa jument CAMILLE DE BOISNEY, née le 17 mars 2012, à la Clinique vétérinaire V. où exercent les docteurs Patrick et Ariane V., pour une extraction de deux dents de loup.

La jument est décédée à l’issue de l’intervention.

Un vétérinaire est tenu à une obligation de soins en vertu de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, au titre de laquelle il encourt une responsabilité pour faute prouvée. En vertu de l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique, il est également tenu de délivrer au propriétaire de l’animal qu’il soigne, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il propose. A défaut, sa responsabilité se trouve engagée. En l’espèce, une jument a été confiée au vétérinaire pour l’extraction de deux dents, dites dents de loup. La jument est décédée à l’issue de l’intervention. Le vétérinaire engage sa responsabilité dès lors qu’il a commis deux manquements.

D’une part, il n’a pas informé le propriétaire de l’animal des risques de l’intervention. Il ne saurait pour tenter d’échapper à cette obligation, soutenir que le propriétaire de l’animal est un professionnel expérimenté, alors qu’il ne dispose d’aucune connaissance en matière médicale et qu’en tout état de cause, l’obligation d’information s’imposait au praticien.

D’autre part, il résulte du rapport d’expertise judiciaire que le protocole utilisé par le vétérinaire n’était pas conforme aux données scientifiques acquises et l’expert conclut qu’il existe bien un lien direct entre l’intervention et le décès de la jument. L’usage de doses trop importantes de sédatifs, puis le recours à une anesthésie générale ont contribué aux désordres cardio-respiratoires survenus sur la jument dans sa phase de réveil.

Le vétérinaire doit donc réparer le préjudice subi par le propriétaire du cheval.

La jument était un trotteur âgé de 2,5 ans. Compte tenu de l’âge de la jument, l’expert indique qu’il convient de se référer essentiellement aux qualités de ses ascendants. Il retient une valeur marchande de 16.000 EUR, laquelle doit être retenue. La perte de chance de réaliser des gains lors des courses est évaluée à 16.828 EUR. Enfin, le préjudice moral, qui existe puisque l’éleveur plaçait de grands espoirs dans cette jument, est limité à 1.000 EUR..


  • Cour d’appel de Caen, 1re chambre civile, 19 Janvier 2021, RG n° 18/00479

 

Un commentaire

  1. #Pauvre France
    L’École vétérinaire de Lyon, l’Ecole de Maison-Alfort ont « fait » la Medecine Veterinaire moderne mais 250 ans apres, aucune Ecole Veterinaire de France ne figure dans un TOP 50 mondial
    Diantre !
    Medecine? Idem
    Vous etes sceptiques? Faites un test:
    Demandez à un toubib combien de dents ont les humains et/ou combien de dents de lait

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