Auteur/autrice : Pierre Redoutey et CRIDUN
Ecrire sur tout ce qui me plaît (actualité, infos juridiques, recettes de cuisine, promenades en Franche-Comté, etc.) et qui, je l'espère vous plaira aussi.
Les pratiques illégales de Finaref-Sofinco (société de recouvrement forcé de créances) sanctionnées
Appellation du notaire. Il faut mettre un terme au maître !
Que faire en présence d’une contrefaçon d’une oeuvre d’art au cours d’un inventaire ou d’un partage ?
Pas de preuve de l’extorsion du consentement à la reconnaissance de dette souscrite devant notaire
L’avocat doit recueillir tous éléments de nature à lui permettre d’assurer au mieux la défense des intérêts de son client
VEFA. Le notaire est responsable d’une garantie d’achèvement bancale
Malgré la clause de l’acte notarié, le vendeur doit garantir les vices cachés de la piscine
Le notaire en charge de la succession a commis une faute pour avoir omis d’interroger les organismes d’assurance du défunt sur l’existence de contrats d’assurance-vie
