23 juin 2021 Pierre Redoutey

Veuve du sculpteur Vs Front National, à propos de la Marianne ayant les traits de BB

23 juin 2021 Pierre Redoutey

Le #notaire devait prendre des précautions pour empêcher l’acquéreur d’entrer dans les lieux avant l’acte authentique

23 juin 202122 juin 2021 Pierre Redoutey

Le #notaire en charge de la succession doit interroger les organismes d’assurance du défunt

22 juin 2021 Pierre Redoutey

L’acquéreur, privé du droit d’agir en garantie des vices cachés par une clause sournoise de l’acte notarié, peut agir sur un autre fondement

22 juin 202122 juin 2021 Pierre Redoutey

LE VENDEUR vend à L’ACQUEREUR qui accepte L’IMMEUBLE dont la désignation suit

22 juin 202122 juin 2021 Pierre Redoutey

Le passeport pour l’authenticité des oeuvres d’art

22 juin 202121 juin 2021 Pierre Redoutey

Trompé par une opération de défiscalisation immobilière, dans quel délai agir ?

21 juin 202120 juin 2021 Pierre Redoutey

L’acte conclu devant #notaire ne présente pas un caractère particulièrement fantaisiste

20 juin 2021 Pierre Redoutey

Ils demandent en vain la destruction de la haie que leurs voisins ont plantée pour échapper à leur curiosité insatiable

19 juin 2021 Pierre Redoutey

Le notaire est redevable d’un devoir de conseil qui lui impose d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte qu’il a rédigé. Il doit effectuer toutes les investigations complémentaires nécessaires à la sécurité juridique et notamment vérifier la situation du bien vendu au regard de la législation sur la construction, l’habitation et l’urbanisme