CRIDUN – Droit et pratique du notariat

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Auteur/autrice : Pierre Redoutey et CRIDUN

Ecrire sur tout ce qui me plaît (actualité, infos juridiques, recettes de cuisine, promenades en Franche-Comté, etc.) et qui, je l'espère vous plaira aussi.
10 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Honoraire d’avocat. Le délai de recours est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable

9 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Réduction relative de l’ensoleillement dans une zone urbaine d’habitat continu

9 août 20229 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire engage-t-il sa responsabilité quand il intervient à titre amical et gratuit ?

8 août 20228 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Interdiction des décharges de la responsabilité des notaires

8 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Divorce. Mme, Malgache, rencontre son mari sur internet, 26 jours après le mariage, elle le quitte

7 août 20227 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le juge apprécie la validité de la clause exonératoire de la garantie des vices cachés au profit du vendeur, mais le notaire a précédemment un rôle de conseil avant d’inclure cette clause

7 août 20227 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire a multiplié les erreurs notamment celle d’avancer des fonds à ses clients

6 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Il n’y a pas que les notaires qui font des bourdes, les huissiers aussi mais moins souvent

5 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire a commis une faute en rédigeant un acte de vente différent des termes de la promesse de vente

5 août 20224 août 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire était tenu d’apporter aux acquéreurs une information complète et objective sur les caractéristiques spécifiques du mécanisme de défiscalisation

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