Auteur/autrice : Pierre Redoutey et CRIDUN
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L’abjecte collusion entre généalogiste et notaire s’étend et gagne la Haute-Saône
Au final c’est le notaire qui devra payer la soulte due à Mme après divorce
Condamnation du notaire dont les multiples manquements ont entraîné une longue immobilisation du bien de Vincent et Olivia
Prisée d’inventaire. Comment évaluer une sculpture (bronze d’art) « hors commerce » ?
Le pouvoir du juge des référés pour ordonner la démolition d’un portail interdisant un accès à une propriété
Notaire en Alsace-Moselle. Un modèle pour toute la France ?
Ordre irrévocable de paiement donné au notaire. Pas de devoir du conseil du notaire envers le créancier
Quand le juge fixe la valeur de la maison attribuée par partage
