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Centre de Recherche, d'Information et de Documentation des Usagers du Notariat par Pierre Redoutey (retraité : clerc de notaire, avocat, notaire)

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Catégorie : Fiscal

19 mars 2021 Pierre Redoutey

Qu’est ce qu’un bronze d’art selon la réglementation française ?

10 mars 2021 Pierre Redoutey

Achat et revente de biens immobiliers dissimulant un blanchiment ; les immeubles sont confisqués

8 mars 20218 mars 2021 Pierre Redoutey

A 95 ans, il retirait un pognon dingue de son compte bancaire ; le fisc conteste

9 février 2021 Pierre Redoutey

La donation consentie en fraude des droits du fisc est inopposable à ce dernier

25 janvier 2021 Pierre Redoutey

Vente immeuble et meubles. Estimation article par article des meubles

13 janvier 2021 Pierre Redoutey

Dissimuler un bien (trust de 450 millions €) dans une déclaration de succession est sanctionné pénalement

10 janvier 2021 Pierre Redoutey

Partage après divorce. Nouvelle tarification fiscale

4 janvier 2021 Pierre Redoutey

Comprendre le rappel fiscal des donations antérieures dans la déclaration de succession

28 décembre 2020 Pierre Redoutey

Les époux n’ont pu bénéficier de l’avantage fiscal escompté ; responsabilités de l’#avocat et du #notaire

24 décembre 202023 décembre 2020 Pierre Redoutey

Une consultation du #CRIDON ne permet pas d’éluder le paiement de l’impôt sur la plus-value

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