
Catégorie : Fiscal


Achat et revente de biens immobiliers dissimulant un blanchiment ; les immeubles sont confisqués

A 95 ans, il retirait un pognon dingue de son compte bancaire ; le fisc conteste

La donation consentie en fraude des droits du fisc est inopposable à ce dernier

Vente immeuble et meubles. Estimation article par article des meubles

Dissimuler un bien (trust de 450 millions €) dans une déclaration de succession est sanctionné pénalement

Partage après divorce. Nouvelle tarification fiscale

Comprendre le rappel fiscal des donations antérieures dans la déclaration de succession

Les époux n’ont pu bénéficier de l’avantage fiscal escompté ; responsabilités de l’#avocat et du #notaire
