CRIDUN – Droit et pratique du notariat

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Catégorie : GENERAL

23 juin 202223 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Selon le cahier des charges du lotissement, le garage ne peut être séparé de la maison

19 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Affaire Apollonia jugée au pénal au printemps 2023

17 juin 202217 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Monsieur fait des donations à madame à condition qu’elle lui soit fidèle et sérieuse, qu’elle lui fasse un enfant, qu’elle soit sincère et franche dans ses comportements et pensées, etc. Ben alors ?

15 juin 202215 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le litige porte sur une bande de terrain d’environ 3,60 m de large correspondant à une servitude de passage

14 juin 202214 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Quand l’époux uni à la caution sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’a pas consenti au cautionnement

10 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le conseil en gestion a manqué à son obligation de conseil, en se contentant de prendre en compte les seuls éléments communiqués par la société réalisant l’opération de défiscalisation

6 juin 20225 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Quand le syndic de copropriété veut connaître du notaire l’identité des héritiers d’un copropriétaire

4 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire non responsable à l’endroit d’une caution tiers à l’acte

4 juin 20224 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque …

3 juin 20222 juin 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Personnes appartenant à un groupe socialement défavorisé pour rechercher un logement occupant un campement sur un terrain ne leur appartenant pas

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