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Centre de Recherche, d'Information et de Documentation des Usagers du Notariat par Pierre Redoutey (retraité : clerc de notaire, avocat, notaire)

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Catégorie : GENERAL

14 avril 2021 Pierre Redoutey

Un appartement qui a des pièces à vivre en sous-sol n’est pas un logement décent

14 avril 2021 Pierre Redoutey

Le Conseil d’Etat plutôt sceptique sur l’efficacité des vaccins contre le COVID-19 : les mesures de confinement doivent s’appliquer aux personnes vaccinées

14 avril 202114 avril 2021 Pierre Redoutey

Le mandat de vente de l’agent immobilier était signé par l’usufruitier seul

12 avril 202111 avril 2021 Pierre Redoutey

Le #notaire du contrat de mariage (communauté) doit-il conseiller systématiquement la clause alsacienne ?

11 avril 202111 avril 2021 Pierre Redoutey

Condamnation du notaire qui ne souscrit pas de DIA avant la vente d’un immeuble soumise au droit de préemption urbain

11 avril 2021 Pierre Redoutey

Confiscation (non) du contenu du coffre-fort après la vente de fausses statuettes

10 avril 20219 avril 2021 Pierre Redoutey

Ligne électrique HT enterrée dans le terrain vendu. Responsabilité in solidum du vendeur et du notaire

9 avril 2021 Pierre Redoutey

Sa filiation et sa nationalité française établies par l’acte de mariage de ses parents

8 avril 2021 Pierre Redoutey

Le juge a la possibilité de rectifier les erreurs matérielles d’un acte notarié

7 avril 20214 avril 2021 Pierre Redoutey

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