Catégorie : Rural
La pénétration de la commune sans autorisation sur la propriété privée d’autrui pour y démonter les aménagements réalisés par le propriétaire afin d’en interdire l’accès est constitutive d’une voie de fait.
Rupture brutale de concubinage : la concubine n’a pas eu d’autre choix que de laisser ses juments chez son ex
L’enracinement des arbres à la base de nombreux conflits de voisinage
