Catégorie : Notariat
Les quatre grandes dérives du métier de #notaire
Les #notaires veulent moderniser et encadrer le contrat
Le notaire doit vérifier la sincérité au moins apparente des mentions figurant sur une procuration sous signature privée
Le #notaire doit s’immiscer dans les « considérations morales ou personnelles qui déterminent son client à conclure une convention d’ordre familial »
Alsace-Moselle. Exécution forcée de l’acte notarié avec clause pénale
Les acquéreurs sont entrés dans les lieux vendus avant l’acte de réitération. Responsabilité du notaire
Il n’y a point de consentement valable s’il n’a été donné que par erreur. Responsabilités de la banque et du notaire
La semaine prochaine sera-t-elle la semaine des #notaires ? Ou celle des grandes dérives de la profession de notaire.
