Droit et pratique du notariat

Droit et pratique du notariat

pierre@pierreredoutey.fr – Centre de Recherche, d'Information et de Documentation des Usagers du Notariat CRIDUN

Menu Accéder au contenu
  • Accueil
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contact
  • Avis juridiques

Catégorie : Notariat

22 janvier 2023 Pierre Redoutey et CRIDUN

FIN DE PUBLICATION

15 novembre 202215 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Responsabilité du notaire. Il y a certificat d’urbanisme et certificat d’urbanisme

15 novembre 202215 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Protégé : Le financement du bien n’influe pas sur la propriété car celle-ci découle uniquement des mentions de l’acte notarié d’acquisition.

14 novembre 202214 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Protégé : La banque avait connaissance de la faute commise par le notaire : conséquence sur le délai de la prescription

12 novembre 202211 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire verse la part lui revenant dans le prix à sa soeur et non à elle-même

11 novembre 202211 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Professionnels du droit et du chiffre. Qui fait le moins de fautes ?

9 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire de la liquidation-partage de l’indivision doit être nommé par le juge

8 novembre 20227 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le #notaire doit expliquer aux parties le contenu du certificat d’urbanisme positif

7 novembre 20226 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire n’est pas tenu de vérifier les documents du mesurage loi Carrez

5 novembre 20225 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Les notaires rejettent la médiation, médiation en laquelle les clients eux-mêmes ne croient pas

Navigation des articles

Articles plus anciens
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Archives

Mentions légales

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Centre de Recherche, d'Information et de documentation des Usagers du Notariat - CRIDUN

Mentions légales

par WordPress.com
Droit et pratique du notariat
Fièrement propulsé par WordPress Thème : Apostrophe 2.
 

Chargement des commentaires…