Catégorie : Voisinage
La locataire qui vit seule avec son chien, ne supportait pas les bruits provoqués par les enfants de sa voisine
Il n’est pas rapporté la preuve que les fissures constatées sur sa maison ont pour origine les opérations de démolition et construction réalisées par la société ALTERNA
Priver d’ensoleillement son voisin c’est une faute
Aucun voisin ne revendiquait la propriété de la #falaise qui correspond au front de taille de l’ancienne carrière. Mais à qui appartient la falaise ?
Fenêtre donnant sur la propriété du voisin. Distinguer entre « vue » et « jour »
Le cadastre ne vaut pas titre de propriété, mais quand même
Trouble anormal de voisinage. De la petite terrasse on voit sur la grande terrasse du dessous un fauteuil de jardin, un guéridon et une personne qui prend un bain de soleil
Sur le sujet du trouble anormal de voisinage du fait de l’éblouissement provoqué par des panneaux photovoltaïques
