
Catégorie : Voisinage


Pendant 3 ans et demi, ses chats chient dans les parties communes et c’est elle qui est agressive

Un procès pour un vantail qui s’ouvre trop et touche le mur du voisin

Une haie de 15 mètres de hauteur et les panneaux solaires du voisin ne font pas bon ménage

Et les caméras de vidéo-surveillance dans la copropriété horizontale devront être retirées

L’activité commerciale des sociétés locataires constitue un trouble anormal du voisinage, dont le bailleur doit répondre

Réduction relative de l’ensoleillement dans une zone urbaine d’habitat continu

Divagation de ses chats dans les parties communes : résiliation du bail

Proposition de loi ordinaire pour réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
