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Catégorie : Voisinage

10 mai 202210 mai 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

L’activité de débit de boissons, organisation événementielle, caviste, dans la cour de l’immeuble en litige, cause un trouble anormal du voisinage consistant

9 mai 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Alors qu’ils ont garanti à leur cocontractante qu’ils lui vendaient un bien raccordé au réseau public d’assainissement, il n’existait en réalité aucun raccordement pour la canalisation d’évacuation de la baignoire et du lavabo de l’étage,

6 mai 20226 mai 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Couple de retraités accomplissant sans excès et sans anormalité les gestes de la vie courante et domestique

3 mai 20223 mai 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

La venderesse cache à l’acquéreur le passage d’une canalisation sous le terrain vendu

3 mai 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Copropriété. Acquisition d’une servitude de vue (fenêtre et terrasse) par prescription

29 avril 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Les terrassements font tomber les habillages de cheminée chez le voisin

15 avril 202215 avril 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Irrégularité du mur séparatif dépassant les 2 m de hauteur mais sans préjudice pour le voisin

8 avril 20228 avril 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Révélation de la servitude de passage : travaux licites d’enrochement

6 avril 20225 avril 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Christine et Frédéric ne supportaient plus que les quatre vaches du voisin les regardent par la baie vitrée

5 avril 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Des injures racistes entre voisins ne sont pas constitutives d’un trouble anormal de voisinage

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