Discordances entre le contrat de vente et l’acte de prêt : fautes du #notaire
La Cour de cassation vient au secours du #notaire et de son assureur, après une bourde sur le régime fiscal de la vente
Le #notaire de Chantilly retient comme témoins au testament Nadia et Malika les assistantes de vie de la testatrice Micheline. Mais quel … !
Nancy, Marie-Pierre et Florence victimes des infiltrations d’eau provoquées par leur voisin occasionnel
Les vendeurs mentent aux acquéreurs et au notaire sur l’occupation de l’appartement vendu
Pourquoi une attestation immobilière notariée après décès ?
L’attestation de provenance des fonds exigée par les notaires est sans fondement. Ouvrir le parapluie et transporter ses propres responsabilités sur le banquier. Actualisation au 21 juillet 2021
La décision du bâtonnier en matière d’honoraire d’avocat n’a pas la force exécutoire
