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22 janvier 2023 Pierre Redoutey et CRIDUN

FIN DE PUBLICATION

23 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

STOP and GO (peut-être ….)

15 novembre 202215 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Responsabilité du notaire. Il y a certificat d’urbanisme et certificat d’urbanisme

15 novembre 202215 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Protégé : Le financement du bien n’influe pas sur la propriété car celle-ci découle uniquement des mentions de l’acte notarié d’acquisition.

14 novembre 202214 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Protégé : La banque avait connaissance de la faute commise par le notaire : conséquence sur le délai de la prescription

14 novembre 202214 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Retard de l’avocat pour transcrire le divorce à l’état-civil

13 novembre 202212 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Les clés de la maison étaient chez le notaire : pas d’indemnité d’occupation

12 novembre 202211 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Le notaire verse la part lui revenant dans le prix à sa soeur et non à elle-même

11 novembre 202211 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Professionnels du droit et du chiffre. Qui fait le moins de fautes ?

11 novembre 202210 novembre 2022 Pierre Redoutey et CRIDUN

Sortie d’indivision. Une attestation du notaire qui ne sert à rien

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