


L’abjecte collusion entre généalogiste et notaire s’étend et gagne la Haute-Saône

Au final c’est le notaire qui devra payer la soulte due à Mme après divorce

Condamnation du notaire dont les multiples manquements ont entraîné une longue immobilisation du bien de Vincent et Olivia

Prisée d’inventaire. Comment évaluer une sculpture (bronze d’art) « hors commerce » ?

Le pouvoir du juge des référés pour ordonner la démolition d’un portail interdisant un accès à une propriété

Notaire en Alsace-Moselle. Un modèle pour toute la France ?

Ordre irrévocable de paiement donné au notaire. Pas de devoir du conseil du notaire envers le créancier

Quand le juge fixe la valeur de la maison attribuée par partage
