La seule apparition de fissures et microfissures ne suffit pas à établir la faute de l’artisan plâtrier.

En 2011, dans le cadre de la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation sur un terrain lui appartenant, sis à …., Kévin a confié la réalisation des travaux de plâtrerie à M. Pastoche, développant, d’une part, en qualité d’entrepreneur individuel une activité de location de biens immobiliers et représentant, d’autre part, la société à responsabilité limitée (Sarl) Past exerçant sous l’enseigne Top plâtrerie, pour un montant de 9.876,33 EUR toutes taxes comprises.

Le 1er octobre 2011, les travaux de construction ont été réceptionnés.

Par courrier du 30 novembre 2016, Kévin a notifié au plâtrier l’existence de fissures de plus en plus apparentes.

Un litige est survenu qui a été porté devant la cour d’appel..

La responsabilité de l’entrepreneur, chargé de l’exécution du lot de plâtrerie dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, ne peut être recherchée sur le fondement de l’article 1792 du Code civil mais sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

L’expert amiable a relevé l’existence de fissures et microfissures le long des joints de plaque de plâtre dans l’entrée, le couloir, la cuisine, le bureau et le séjour ainsi que des fissures et microfissures à l’extérieur qui ne peuvent être corrélés aux fissures intérieures. Il a retenu que les fissures intérieures pouvaient résulter d’un phénomène d’instabilité des plaques de plâtres dû à des conditions de stockage inappropriées et que les désordres, affectant exclusivement les ouvrages de plâtrerie, ne compromettaient pas la solidité de l’ouvrage. En outre, l’expert n’a pas fait état d’une perte d’isolation ou d’étanchéité. Les défauts litigieux n’ont donc pas porté atteinte à la solidité de l’immeuble et à sa destination. Ils doivent donc être qualifiés de dommages intermédiaires compte tenu de leur apparition après la réception des travaux.

Si le désordre est établi et consiste dans l’existence de fissures affectant les plaques de plâtre, son imputabilité à l’entrepreneur n’est pas prouvée, le maître de l’ouvrage procédant par voie d’affirmation sans démontrer les fautes de l’entrepreneur dans le choix des matériaux ou dans leur mise en oeuvre et la seule apparition de fissures et microfissures ne suffit pas à établir la faute de l’artisan plâtrier.


  • Cour d’appel de Toulouse, 1re chambre, 1re section, 13 Juin 2022, RG n° 20/00538